Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Ceméa Vidéo, service de vidéo à la demande édité par l'association nationale des Ceméa (Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active), association loi 1901 dont le siège social est situé 24 rue Marc Séguin, 75883 Paris Cedex 18.
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'en acceptez pas les termes, vous ne pouvez pas utiliser la plateforme.
1. Objet de la plateforme
Ceméa Vidéo est une plateforme de diffusion de contenus audiovisuels produits ou sélectionnés par les Ceméa. Elle s'adresse aux professionnel·les, militant·es et partenaires du réseau Ceméa, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'éducation.
Les contenus disponibles incluent des films documentaires, des ressources pédagogiques mais également des sélections du Festival international du film d'éducation.
2. Accès et création de compte
L'accès à Ceméa Vidéo nécessite la création d'un compte personnel. Vous devez :
- Être une personne physique majeure ou mineure avec l'accord d'un représentant légal ;
- Fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes vous concernant ;
- Confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien reçu après inscription.
Certains contenus peuvent être réservés aux membres des Ceméa à jour de cotisation. L'accès à ces contenus est vérifié via le système d'adhésion des Ceméa.
3. Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable :
- De la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute connexion effectuée depuis votre compte est présumée effectuée par vous ;
- De l'usage que vous faites des contenus diffusés sur la plateforme ;
- Du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus.
En cas de perte ou de compromission de votre mot de passe, vous devez utiliser la fonction « Mot de passe oublié » sans délai.
4. Propriété intellectuelle et usage des contenus
L'ensemble des contenus diffusés sur Ceméa Vidéo (vidéos, images, textes, graphismes) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété des Ceméa ou de leurs partenaires et ayants droit.
Tout usage non autorisé est strictement interdit, notamment :
- La reproduction, le téléchargement ou l'enregistrement des vidéos par quelque moyen que ce soit ;
- La redistribution, la revente ou la communication au public des contenus ;
- L'utilisation des contenus à des fins commerciales ;
- Le contournement des mesures techniques de protection mises en place.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création de votre compte (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail) sont traitées par l'association Ceméa en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Ces données sont utilisées pour :
- Gérer votre accès à la plateforme et authentifier votre adhésion ;
- Vous envoyer des communications relatives à votre compte (confirmation d'e-mail, réinitialisation de mot de passe) ;
- Vous envoyer des communications relatives aux actualités sur Ceméa-Vidéo (film du mois, nouvelles sorties, etc.) ;
- Améliorer les fonctionnalités du service.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à c-video@cemea.asso.fr.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Disponibilité du service
Les Ceméa s'efforcent d'assurer la disponibilité de Ceméa Vidéo 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les Ceméa ne sauraient être tenus responsables des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire du service.
Les Ceméa se réservent le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
7. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par les Ceméa. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou lors de votre prochaine connexion. En continuant à utiliser la plateforme après notification, vous acceptez les nouvelles conditions.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la plateforme Ceméa Vidéo :
- Par e-mail : c-video@cemea.asso.fr
- Par courrier : Ceméa, 24 rue Marc Séguin, 75883 Paris Cedex 18